Conseil Municipal du 04 février 1991



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1991-26GARANTIE D'EMPRUNT DE 1 700 000 F A H.B.V.S. - CONSTRUCTION D'UN FOYER POUR HANDICAPES - Délibération - (sans annexe)
1991-27AIRE D'ACTIVITES DE RIOTTIER - ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE ET LA SCI 3 C COIRO - Délibération - (sans annexe)
1991-28INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS - FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 1990 - Délibération - (sans annexe)
1991-29TARIFS DES CENTRES DE VACANCES 1991 - Délibération - (sans annexe)
1991-30AUGMENTATION DE L'AIDE FINANCIERE APPORTEE PAR LA VILLE AUX ENFANTS DE VILLEFRANCHE FREQUENTANT LE CENTRE AERE MARC JULIEN A POMMIERS - Délibération - (sans annexe)
1991-31AUGMENTATION DES TARIFS D'OCCUPATION DU CENTRE DE LOISIRS MARC JULIEN. - Délibération - (sans annexe)
1991-32MODIFICATION N° 10 DU P. O. S. - Délibération - (sans annexe)
1991-33AMENAGEMENT DE L'AIRE D'ACTIVITES DE RIOTTIER - MAITRISE D'OEUVRE DES SERVICES TECHNIQUES - Délibération - (sans annexe)
1991-34RENOVATION DES ABORDS DES IMMEUBLES DE BELIGNY PAR L'OPAC MAITRISE D'OEUVRE DES SERVICES TECHNIQUES - Délibération - (sans annexe)
1991-35ACQUISITION PARTIE DE LA PROPRIETE CATELIN CHEMIN DES POMMIERES - Délibération - (sans annexe)
1991-36TARIF DES ACTIVITES A LA MAISON DE QUARTIER DE BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)
1991-37REVISION DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION DES SALLES BANALISEES DE L'ESPACE BARMONDIERE - Délibération - (sans annexe)
1991-38REVISION DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION SALLE DE LA MUTUALITE - Délibération - (sans annexe)
1991-39REVISION DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION SALLE DE COURS IMMEUBLE 171 RUE DES JARDINIERS - Délibération - (sans annexe)
1991-40REVALORISATION INDEMNITE D'OCCUPATION DE LA SALLE DE REUNIONS DU BATIMENT DE L'UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1991-41REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES PAR LA REGIE DES TRANSPORTS DE L'AIN AVENANT N° 9 - Délibération - (sans annexe)
1991-42REVISION TRIENNALE DU LOYER DU BAIL DU TENNIS CLUB - AVENANT N° 1 - Délibération - (sans annexe)
1991-43REVALORISATION DU LOYER DES LOCAUX DU CENTRE MEDICO SOCIAL 231 RUE BOINTON - AVENANT N° 2 - Délibération - (sans annexe)
1991-44REVALORISATION DU LOYER DES LOCAUX DU CENTRE D'HYGIENE MENTALE 231 RUE BOINTON AVENANT N° 2 - Délibération - (sans annexe)
1991-45AIRE D'ACTIVITES DE RIOTTIER - CONVENTION AVEC LA S.C.R.U. - INFORMATION SUR LE BILAN DE L'OPERATION - Délibération - (sans annexe)
1991-46ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A MME ANNIE COLARD-LUC, REDACTEUR SERVICE FINANCIER - Délibération - (sans annexe)
1991-47ATTRIBUTION DE LA PRIME INFORMATIQUE A MME ROSE BERTRAND, REDACTEUR, SERVICE INFORMATIQUE - Délibération - (sans annexe)
1991-48PETITE SALLE DE SPECTACLES. DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE LA CULTURE. - Délibération - (sans annexe)